PLAN D'ACCESSIBILITÉ

Introduction

Le présent document constitue la mise à jour du Plan d’accessibilité de Transport Jacques Auger Inc. pour le cycle 2026-2029. Il s’inscrit dans la continuité du Plan d’accessibilité 2023-2026 et tient compte des constats, des apprentissages et des priorités identifiés depuis la publication du plan précédent.

Le présent plan vise donc à relancer et structurer les démarches d’accessibilité de l’entreprise pour le cycle 2026-2029 dans les mêmes domaines, en mettant l’accent sur la gouvernance, la planification, la documentation des mesures et la continuité de l’intégration de l’accessibilité dans les pratiques courantes.

Généralités

Transport Jacques Auger Inc. reconnaît l’importance de fournir un environnement de travail et des services accessibles, inclusifs et respectueux pour les employés, candidats, clients, fournisseurs, visiteurs et partenaires. Nous souhaitons développer des pratiques plus structurées et plus constantes afin de soutenir l’accessibilité dans l’ensemble de ses activités. Nous poursuivons nos efforts afin d’identifier, d’éliminer et de prévenir les obstacles qui peuvent nuire à la participation pleine et égale des personnes en situation de handicap.

Vos opinions et votre rétroaction

Transport Jacques Auger Inc. apprécie la rétroaction du public, des employés, des candidats, des clients, des fournisseurs et des partenaires concernant l’accessibilité. Les commentaires reçus nous aident à identifier les obstacles, à améliorer nos pratiques et à orienter les mesures prévues dans notre plan d’accessibilité. Vous pouvez transmettre vos demandes à la personne responsable indiquée ci-dessous :

Contact : Karl-Érik Tremblay, CRHA, Conseiller en Ressources Humaines
Adresse postale : 860, rue Archimède, Lévis, Québec, G6V 7M5
Courriel : karl-erik.tremblay@tja.ca
Téléphone : 418-835-9266, poste 2395
Site Web : www.tja.ca

Une copie du plan, du processus de rétroaction ou de tout document lié à l’accessibilité peut être demandée en format substitut en utilisant les coordonnées ci-dessus. Les formats en texte braille ou audio peuvent prendre jusqu’à 45 jours. Les formats imprimés, en gros caractères ou électroniques peuvent prendre jusqu’à 15 jours.

Les commentaires reçus seront utilisés pour soutenir le suivi du plan, alimenter les discussions internes et préparer les rapports d’étape ou les prochaines mises à jour du plan d’accessibilité.

Préparation de la mise à jour

Révision des objectifs, obstacles et mesures prévus dans le Plan d’accessibilité 2023-2026 et détermination des priorités 2026-2029.
Analyse des constats présentés dans le Rapport d’étape;
Révision des mesures d’accommodement en place et identification des mesures qui demeurent pertinentes pour le prochain cycle;
Échanges ciblés avec des personnes concernées par les enjeux d’accessibilité, incluant des personnes en situation de handicap en prenant compte des apprentissages tirés de situations concrètes vécues en milieu de travail;
Prise en compte d’échanges avec des professionnels impliqués dans l’évaluation ou le soutien de mesures d’accommodement, notamment une ergothérapeute;

En 2026, Transport Jacques Auger Inc. n’a pas procédé par sondage général auprès de l’ensemble des employés. L’expérience des démarches précédentes a démontré que cette méthode ne favorisait pas toujours une participation suffisante pour recueillir une rétroaction représentative. La mise à jour du plan s’est donc appuyée davantage sur des échanges ciblés et sur des situations concrètes ayant permis de mieux comprendre certains enjeux d’accessibilité.

Bilan général

Le Plan d’accessibilité et le Rapport d’étape antérieur ont permis d’identifier plusieurs priorités liées à l’emploi, aux accommodements, aux communications, aux technologies, à l’approvisionnement, aux installations et aux processus internes. Ils ont également mis en évidence que certaines mesures devaient être relancées, mieux structurées ou davantage documentées. Le présent plan tient compte de ces constats et met l’accent, pour le cycle 2026-2029, sur une approche plus réaliste et mieux encadrée, incluant la clarification des responsabilités, le suivi des mesures, l’utilisation des outils existants et la documentation des progrès réalisés.

Objectifs du Plan d'Accessibilité 2026-2029

Pour le cycle 2026-2029, Transport Jacques Auger Inc. retient les objectifs suivants :

Mettre en place un meilleur mécanisme de suivi interne pour documenter les mesures réalisées, en cours ou à reporter;
Finaliser la formation du comité sur l’accessibilité en recrutant plus d’employés, notamment ceux en situation d’handicap. Créer un formulaire simple et facile à remplir afin de documenter, lors des rencontres du comité, les observations, commentaires, obstacles signalés, mesures proposées et suivis requis;
Privilégier des mesures réalisables à l’interne, à partir des outils, systèmes et ressources déjà disponibles, en tenant compte des effectifs et de la capacité opérationnelle de l’entreprise;
Intégrer les considérations d’accessibilité dans les achats pertinents lorsque ceux-ci sont déjà requis ou planifiés dans le cadre des opérations courantes;
Tenir compte de l’accessibilité lors de la révision des politiques, procédures et méthodes de travail;
Consulter les personnes en situation de handicap ou les personnes concernées par des obstacles, et utiliser la rétroaction reçue pour améliorer les mesures prévues.

Emploi

Le domaine de l’emploi vise à soutenir les candidats et les employés en situation de handicap tout au long du cycle d’emploi, incluant le recrutement, l’embauche, l’intégration, la formation, les accommodements, le maintien en emploi et le retour au travail.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent avait identifié deux obstacles principaux liés à l’emploi. L’entreprise attirait peu de candidats provenant de groupes sous-représentés, incluant les personnes en situation de handicap, et devait mieux comprendre l’étendue des options d’accommodement disponibles, particulièrement pour les postes de chauffeurs.

Depuis, l’entreprise a constaté que les accommodements doivent être évalués selon la réalité de chaque poste. Pour les postes de chauffeurs, certaines exigences légales, médicales, opérationnelles et de sécurité doivent être respectées, notamment en lien avec le permis de conduire de classe 1, le transport de marchandises dangereuses et la convention collective. Les possibilités d’accommodement sont donc plus limitées et doivent être analysées au cas par cas. L’expérience vécue en milieu de travail a également permis de mieux comprendre les possibilités d’accommodement applicables au personnel administratif, notamment lorsque des limitations fonctionnelles touchent la communication, le langage, certains mouvements ou l’organisation des tâches.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

Améliorer l’information disponible aux candidats et employés, notamment en ajoutant une mention standard dans les offres d’emploi indiquant que les demandes d’accommodement peuvent être examinées durant le processus de recrutement et seront analyser cas par cas;
Poursuivre l’analyse des accommodements possibles pour les postes administratifs, opérationnels, mécaniques et les postes de chauffeurs, lorsque les exigences essentielles du poste, les obligations réglementaires, la convention collective et la sécurité des opérations le permettent. Documenter les exigences essentielles des principaux types de postes, notamment les postes de chauffeurs, afin de distinguer les exigences qui ne peuvent pas être modifiées des éléments pouvant être adaptés au cas par cas;
Créer un modèle simple de suivi confidentiel pour documenter les demandes d’accommodement, les mesures évaluées, les décisions prises et les suivis requis;
Documenter les apprentissages tirés des situations d’accommodement vécues en milieu de travail, sans divulguer de renseignements personnels ou médicaux, afin d’améliorer les pratiques internes futures.

Échéancier

Les mesures liées à l’emploi seront mises en œuvre progressivement à compter de 2026, en priorisant d’abord les actions pouvant être intégrées aux pratiques existantes, comme l’ajout d’une mention dans les offres d’emploi, la documentation des accommodements et l’analyse des exigences essentielles des postes.

Environnement bâti

Le domaine de l’environnement bâti vise à s’assurer que les espaces physiques de travail sont accessibles, incluant les bureaux, entrées principales, espaces communs, espaces de travail et cours des camions lorsque pertinent.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent avait identifié des obstacles potentiels liés à la mobilité dans les bureaux et dans la cour des camions, ainsi qu’à l’accessibilité de la signalisation de sécurité pour les personnes ayant une vision réduite.

Depuis, l’entreprise a analysé les entrées principales et les espaces de travail. Aucun besoin actuel nécessitant l’installation d’une rampe d’accès n’a été identifié. Toutefois, comme l’entreprise ne dispose pas d’ascenseur, un espace de travail a été aménagé au rez-de-chaussée afin d’accommoder un employé ayant des limitations fonctionnelles.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

Revoir la signalisation de sécurité et la luminosité dans la cour des camions afin d’évaluer les améliorations possibles pour les personnes ayant une vision réduite;
Réévaluer les besoins liés aux rampes, portes automatiques ou autres mesures d’accès si une demande, un changement de besoin ou un projet de rénovation le justifie;

Échéancier

Les mesures liées à l’environnement bâti seront traitées selon les besoins identifiés, les demandes d’accommodement reçues et les projets de rénovation ou de réaménagement prévus au cours du cycle 2026-2029.

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Le domaine des technologies de l’information et des communications couvre les outils, logiciels, systèmes, technologies de réunion et moyens numériques utilisés pour créer, échanger, stocker et diffuser de l’information.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent avait identifié des obstacles liés à l’utilisation des technologies d’accessibilité. Les fonctionnalités disponibles dans certains logiciels et outils courants n’étaient pas suffisamment connues ou utilisées, et l’équipe TI devait être davantage outillée pour soutenir les personnes ayant des besoins liés à l’accessibilité. Les technologies utilisées dans les salles de réunion, de formation et de conférence demeuraient aussi à évaluer sous l’angle de l’accessibilité.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

Identifier les fonctionnalités d’accessibilité déjà disponibles dans les logiciels et outils utilisés par l’entreprise, par exemple l’agrandissement de l’affichage, la lecture à voix haute, les sous-titres, la dictée vocale ou les paramètres d’accessibilité;
Préparer une liste de référence simple pour aider les employés, les gestionnaires et le département TI à repérer les fonctions d’accessibilité disponibles dans les outils existants;
Évaluer les technologies utilisées dans les salles de réunion, de formation et de conférence afin d’identifier les améliorations possibles avec les équipements déjà disponibles;
Tenir compte de l’accessibilité lors du remplacement, du renouvellement ou de l’acquisition d’un logiciel ou d’un équipement déjà requis dans le cadre des opérations courantes.

Échéancier

Les mesures liées aux TIC seront mises en œuvre progressivement entre 2026 et 2029, en priorisant l’identification et l’utilisation des fonctions d’accessibilité déjà disponibles dans les outils existants.

Communications autres que les TIC

Ce domaine vise à rendre les communications internes et externes accessibles, notamment lorsque des formats substituts sont demandés ou lorsqu’une personne a besoin d’une communication plus claire, structurée ou adaptée.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent avait identifié l’absence d’une procédure constante pour recevoir, traiter et documenter les demandes de formats substituts. Il avait aussi été constaté qu’aucun fournisseur ou ressource spécialisée n’avait encore été confirmé pour certains formats, comme le braille, l’audio, les gros caractères ou les formats électroniques accessibles.

Certaines communications internes peuvent également représenter un obstacle lorsqu’elles sont transmises rapidement, verbalement ou sans support écrit, particulièrement lorsqu’une personne a besoin d’instructions plus claires, plus structurées ou adaptées à sa situation. Depuis le plan précédent, l’entreprise a commencé à développer des supports visuels simples, notamment sous forme de présentations PowerPoint, afin d’appuyer certaines instructions transmises aux chauffeurs. Ces outils visent à faciliter la compréhension de l’utilisation de certains équipements et des procédures à suivre, en complément des consignes verbales ou écrites habituelles.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

Établir une procédure interne simple pour recevoir, traiter et documenter les demandes de formats substituts; Identifier les documents ou communications les plus susceptibles de devoir être fournis dans un format substitut;
Identifier les personnes responsables de traiter ces demandes et de confirmer les délais applicables;
Confirmer les ressources ou fournisseurs pouvant offrir des formats spécialisés lorsque requis, notamment le braille, l’audio, les gros caractères ou un format électronique accessible;
Continuer de favoriser, lorsque la situation le nécessite, l’utilisation d’un langage clair, de consignes écrites, d’étapes numérotées, de supports visuels, de présentations PowerPoint simples ou d’autres moyens de communication adaptés;
Encourager les gestionnaires à adapter la communication lorsqu’un employé présente un besoin particulier lié à la compréhension, au langage, à la mémoire, à la concentration ou à l’expression.

Échéancier

Les mesures liées aux communications seront mises en place progressivement à partir de 2026, notamment par la formalisation du processus de demandes de formats substituts et par la poursuite des supports de communication simples et adaptés.

Acquisition de biens, services et installations

Ce domaine vise à intégrer les considérations d’accessibilité dès le début du processus d’achat, notamment lors de l’acquisition de biens, services, installations, mobilier, équipements, logiciels ou outils de communication.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent mentionnait que certaines considérations d’accessibilité avaient déjà été appliquées lors du renouvellement de postes de travail ajustables et de chaises ergonomiques. Il prévoyait toutefois de mieux intégrer l’accessibilité dans les pratiques d’approvisionnement, notamment par des vérifications lors de certains achats.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

Tenir compte de l’accessibilité lors d’achats déjà requis ou planifiés, notamment pour le mobilier, les équipements informatiques, les logiciels, les outils de communication ou les installations;
Ajouter une vérification simple d’accessibilité dans les achats pertinents, lorsque la nature de l’achat le justifie;
Inclure, lorsque pertinent, des considérations d’accessibilité dans les demandes de soumission ou les communications avec les fournisseurs;
Documenter les achats réalisés avec une considération d’accessibilité, par exemple mobilier ajustable, chaises ergonomiques, équipements ti, logiciels ou outils de communication;
Clarifier le rôle des achats, des finances, des gestionnaires, des rh et des ti lorsqu’un besoin d’accommodement entraîne une dépense;
Tenir compte des fonctionnalités d’accessibilité lors du remplacement, du renouvellement ou de l’acquisition d’un logiciel ou d’un outil de communication déjà requis par les opérations.

Échéancier

Les considérations d’accessibilité seront intégrées aux achats pertinents au fur et à mesure que des acquisitions, remplacements ou renouvellements seront requis dans le cadre des opérations courantes.

Conception et prestation de programmes et services

Ce domaine vise à tenir compte de l’accessibilité lors de l’élaboration ou de la révision des programmes, politiques, procédés, procédures et services internes ou externes de l’entreprise.

Constats issus du plan précédent

Le plan précédent avait identifié l’absence d’une approche structurée pour s’assurer que les programmes, procédés et services tiennent compte de l’accessibilité. Il prévoyait notamment la consultation d’une équipe de travail composée de représentants de différents secteurs de l’entreprise et de personnes en situation de handicap.

Depuis, l’entreprise a constitué son premier comité interne sur l’accessibilité. Ce comité vise à soutenir la mise en œuvre du présent plan, à suivre l’avancement des mesures prévues et à favoriser une meilleure prise en compte de l’accessibilité dans les décisions internes. Le syndicat fait maintenant partie de ce comité, ce qui ajoute une perspective importante dans les discussions liées aux conditions de travail, aux accommodements et à l’identification des obstacles.

Priorités maintenus et mesures prévues pour 2026-2029

poursuivre les travaux du comité interne sur l’accessibilité afin de soutenir la mise en œuvre du plan et le suivi des mesures prévues;
bonifier la composition du comité lorsque possible, notamment en favorisant la participation de personnes s’identifiant comme personnes en situation de handicap ou en utilisant d’autres moyens de consultation ciblés et confidentiels;
créer un formulaire simple pour documenter, lors des rencontres du comité, les observations, commentaires, obstacles signalés, mesures proposées et suivis requis;
intégrer une réflexion sur l’accessibilité lors de la création ou de la révision des politiques, procédures, procédés et méthodes de travail;
sensibiliser les personnes qui rédigent ou révisent des procédures à l’importance de tenir compte de l’accessibilité, lorsque pertinent;
documenter les exemples de procédures, programmes ou méthodes de travail revus sous l’angle de l’accessibilité.

Échéancier

Les mesures liées aux programmes, politiques, procédures et méthodes de travail seront intégrées progressivement au cours du cycle 2026-2029, principalement lors de leur création, révision ou mise à jour.

Transport

Transport Jacques Auger Inc. exerce des activités de transport de marchandises. Dans le cadre du plan précédent, l’entreprise avait indiqué que le volet transport de la Loi canadienne sur l’accessibilité visait principalement le transport de personnes et que les normes de transport ne figuraient donc pas dans le plan.

Consultations

Lors de l’élaboration du Plan d’accessibilité 2023-2026, Transport Jacques Auger Inc. avait consulté des employés, incluant des personnes s’identifiant comme personnes en situation de handicap, ainsi qu’une organisation externe venant en aide à des personnes en situation de handicap.

Pour la mise à jour 2026-2029, l’entreprise n’a pas procédé par sondage général auprès de l’ensemble des employés. Elle a plutôt privilégié des échanges ciblés, des situations concrètes vécues en milieu de travail et des discussions avec des professionnels impliqués dans le soutien de mesures d’accommodement, notamment une ergothérapeute.

Ces démarches ont permis de mieux comprendre certains obstacles liés à l’emploi, aux accommodements, aux communications adaptées, aux outils de travail et à l’environnement physique. Les renseignements sont présentés de façon générale afin de protéger la confidentialité des personnes concernées.

L’entreprise souhaite poursuivre ses démarches afin de favoriser la participation de personnes en situation de handicap, lorsque possible, ou de recueillir leur rétroaction par des moyens ciblés, confidentiels et accessibles.

Définitions

Accessibilité : Fait référence à la nécessité que les personnes en situation d’handicap soient prises en considération de façon intentionnelle et réfléchie lorsque des produits, des services et des installations sont conçus ou modifiés, de manière à être utilisables et appréciés par les personnes de tous niveaux d’aptitudes.

Obstacle : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit la notion d’obstacle de la façon suivante : « Tout élément – notamment celui qui est de nature physique ou architectural, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique – qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles ».

Handicap : La Loi canadienne sur l’accessibilité définit la notion de handicap de la façon suivante :
« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine ou égale d’une personne dans la société ».

Plan d'accessibilité 2023-2026